Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE
Numéro de référence: 2025-CCSL-0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1680763
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Baradello Route Du Couvent
Code postal: 20160
Ville: Vico
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vico
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:00:00 📅
Lieu: Vico
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes spelunca liamone
Numéro d'enregistrement national: 84819
Adresse postale: Baradello Route Du Couvent
Code postal: 20160
Commune postale: Vico
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLONNA François
Courrier électronique: direction@spelunca-liamone.corsica 📧
Téléphone: 0495251216 📞
URL: http://spelunca-liamone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680763 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680763 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communauté de communes Spelunca-Liamone Baradello Route Du Couvent 20160 Vico Téléphone : 0495251216 Adresse internet : http://spelunca-liamone.fr Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8C118548-0A25-046B-765B782D935D0290
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-464223 (2025-07-15)

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