Marché de prestations topographiques
Carcassonne Agglo
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT. groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Capendu, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Malves-en-Minervois, Marseillette, Montolieu, Pennautier, Pomas, Preixan, Sainte-Eulalie, Serviès-en-Val, Verzeille, Villegailhenc, Villegly et Villesèquelande. Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Différentes opérations préalables à tous travaux de construction ou d'aménagement, et domaines liés à la propriété (délimitation foncière et documents attachés, urbanisme, gestion et entremise immobilière, …) nécessitent l'intervention d'un géomètre topographe ou d'un géomètre expert afin de réaliser des prestations topographiques. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Prestations par géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Carcassonne Agglo
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:00:00 📅
Lieu: Carcassonne Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816472 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques
Numéro de référence:
25067S
Brève description:
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT. groupement permanent de commandes avec Carcassonne Agglo Solidarité CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Capendu, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, Leuc, Malves-en-Minervois, Marseillette, Montolieu, Pennautier, Pomas, Preixan, Sainte-Eulalie, Serviès-en-Val, Verzeille, Villegailhenc, Villegly et Villesèquelande.
Carcassonne Agglo est le coordonnateur du groupement jusqu'à la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres.
Différentes opérations préalables à tous travaux de construction ou d'aménagement, et domaines liés à la propriété (délimitation foncière et documents attachés, urbanisme, gestion et entremise immobilière, …) nécessitent l'intervention d'un géomètre topographe ou d'un géomètre expert afin de réaliser des prestations topographiques.
Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1 janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Prestations par géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de délimitation ou de bornes, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, le relevé ou récolement de réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de Carcassonne Agglo
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Carcassonne Agglo
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Prestations géomètre experts inscrits à l'ordre
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit pour ce lot, de la réalisation et la production de documents à valeur juridique et foncière, qui doivent impérativement être établis par un géomètre expert inscrit à l'ordre, en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, par la loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994 et par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:00:00 📅
Lieu: Carcassonne Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national:
1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
56B213C5-CD69-4305-86356F41A4E13B17
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
56B213B6-E90F-9828-3B4FAA48423C5471
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816472 (2025-12-05)
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
350 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-13 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 816472-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb725a44-ae80-428d-8000-847cb2c5e95c-01
Source: OJS 2025/S 249-864154 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
350 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-13 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 816472-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
1A144010-F8FA-0D90-3E121FF7895A37DE
Organe de révision
1A143FFD-B684-4C55-9FDDC0523F559E28
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1A144026-B8D6-DEDE-834C80A64A3D8A82
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 13/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: cb725a44-ae80-428d-8000-847cb2c5e95c-01
Source: OJS 2025/S 249-864154 (2025-12-24)
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