MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D’ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND

Logeal Immobilière

Marché de prestations de services, d’assistance et conseils en matière d'assurances Le présent appel d’offres est conclu sous forme de marché à tranches. La tranche ferme concerne les 8 membres de Territoire et Habitat Normand. Ensuite, les tranches optionnelles, seront actionnées par les membres bailleurs selon leurs besoins respectifs. Le prestataire sera amené à intervenir sur la région Normandie qui est couverte par les 8 membres bailleurs de Territoire et Habitat Normand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D’ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Numéro de référence: 2025THN01
Brève description:
“Marché de prestations de services, d’assistance et conseils en matière d'assurances Le présent appel d’offres est conclu sous forme de marché à tranches. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
“- Tranche ferme : à compter de la notification d’attribution et jusqu’au au 31 décembre 2026 : élaboration d’une étude d’opportunité de mutualisation et...”

Description du marché

- Tranche ferme : à compter de la notification d’attribution et jusqu’au au 31 décembre 2026 : élaboration d’une étude d’opportunité de mutualisation et donc du montage du dossier de consultation des entreprises à rédiger, en conséquence déterminant, le montage contractuel d’un marché global mutualisé d’assurances de 2027 à 2030 inclus, et suivi de la procédure de mise en concurrence, analyse des offres remises, jusqu’à la notification d’attribution (globalement, la fin de cette mission interviendra au 31/12/2026). La tranche ferme concerne les 8 membres bailleurs.
- Tranche optionnelle : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus et assistance à la gestion des contrats et sinistres afférents à ces contrats. En effet, la mission du titulaire sera achevée à l’issue de la date d’expiration du marché et lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres ouverts et déclarés sur la période précitée auront été menés à leur terme.
En application des articles R 2162-1 à R 2162-4 du code de la commande publique du 01/04/2019, ces tranches optionnelles constituent un marché à bons de commande sans quantité minimum de tranches optionnelles mais avec une quantité maximum de 8 tranches optionnelles attribuables (1 tranche optionnelle par bailleur de THN). La quantité de tranches optionnelles levées dépendra en effet du nombre de bailleurs parmi les 8 de Territoire et Habitat Normand qui décideront de les actionner en définitive sur la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Il n’est pas prévu de variantes obligatoires. Concernant les variantes facultatives, elles ne sont pas autorisées dans le cadre du présent Marché.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-1 et suivants du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités et moyens propres mis en œuvre pour l'exécution du marché et références de prestations similaires suivies ces 5 dernières années avec attestations de bonne exécution signées par les pouvoirs adjudicateurs concernés
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 30 points)
2. Valeur technique du dossier d’offre (pondération : 70 points) décomposée par les sous-critères suivants qui constitueront l’architecture du mémoire technique remis par le candidat : VOIR ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDIQUANT LES SOUS-CRITERES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“NORMANDIE”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-708579 (2025-10-23)

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