Marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commandes BMA SEM, BMa SPL et BMa GE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 9, rue Duquesne
CS 23821
Code postal: 29238
Ville: BREST cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description du marché:
“Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché:
“flotte automobile et auto missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Constructeur non réalisateur
Description du marché:
“Constructeur non réalisateur”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 49098247700039
Adresse postale: 9, rue Duquesne - CS 23821
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Code postal: 29238
Commune postale: BREST cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: 0298478300 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-431652 (2025-07-01)

Avis de marché (2025-10-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est repoussée au 31 octobre 2025 à 12h00.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0172ac0a-e8cf-4eb6-8c06-0202ff8ae01b-01
Source: OJS 2025/S 192-657126 (2025-10-06)