L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Numéro de référence: 2025-24
Brève description:
“L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Ce marché est réparti en 2 lots :
- 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes
-...”
Brève description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.
Ce marché est réparti en 2 lots :
- 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes
- 2ème lot : Protection juridique
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la ville des...”
Description du marché
L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la ville des Pavillons-sous-Bois
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Informations complémentaires:
“Les offres sont faites pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029, avec paiement annuel des primes, l'échéance principale étant fixée au...”
Informations complémentaires
Les offres sont faites pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029, avec paiement annuel des primes, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier.
Le contrat ne comportera pas de clause de tacite reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528284 (2025-08-11)