MARCHE DE MAITRISE OEUVRE EN VUE DE LA MISE EN CIRCUIT FERME D'UN PARC DE FONTAINES DE LA VILLE d'AIX EN PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre des démarches engagées par la Ville afin d'économiser la ressource en eau, un programme de travaux a été acté, visant à modifier le principe de fonctionnement de certains ouvrages. Ce programme qui consiste à passer du dispositif « circuit ouvert » au dispositif « circuit fermé » concernera un parc de 16 fontaines. Il s'agit d'opérations d'infrastructures. Ce passage des fontaines de la Ville en circuit fermé nécessite un accompagnement par un Maître d'oeuvre. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : DIA/APS - APD/ et PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR-DOE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE OEUVRE EN VUE DE LA MISE EN CIRCUIT FERME D'UN PARC DE FONTAINES DE LA VILLE d'AIX EN PROVENCE
Numéro de référence: 2025-0028
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre des démarches engagées par la Ville afin d'économiser la ressource en eau, un programme de travaux a été acté, visant à modifier le principe de fonctionnement de certains ouvrages. Ce programme qui consiste à passer du dispositif « circuit ouvert » au dispositif « circuit fermé » concernera un parc de 16 fontaines. Il s'agit d'opérations d'infrastructures. Ce passage des fontaines de la Ville en circuit fermé nécessite un accompagnement par un Maître d'oeuvre. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : DIA/APS - APD/ et PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR-DOE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1659861
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-07 12:00:00 📅
Lieu: Aix en Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B707FFF3-F9DD-3D3B-C05E45A89707CD24
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373565 (2025-06-06)