Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun

Mairie de SAVERDUN

La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Mairie de SAVERDUN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun
Numéro de référence: 2025002PREV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 180 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-39266
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Mairie de Saverdun
Code postal: 09700
Ville: Saverdun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 06/2032
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductiblen1 fois pour une durée de 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saverdun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-11 14:00:00 📅
Lieu: Saverdun
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de SAVERDUN
Numéro d'enregistrement national: 4262
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place du souvenir Français
Code postal: 09700
Commune postale: Saverdun
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Calleja
Courrier électronique: mc.monbertrand.saverdun@gmail.com 📧
Téléphone: 0561603031 📞
URL: https://www.villedesaverdun.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39266 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39266 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4436DBC0-97CE-F2E7-68940A54C128549C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286250 (2025-04-30)

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