La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun
Numéro de référence: 2025002PREV
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun.
La consultation est...”
Brève description
La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 334 180 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun.
La consultation est...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement d'un marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Saverdun.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“06/2032” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saverdun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l'agrément (organisme porteur du...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4436DBC0-97CE-F2E7-68940A54C128549C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286250 (2025-04-30)