Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Numéro de référence: 2025007PREV
Brève description:
La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-39569
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Code postal: 09100
Ville: Pamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Juin 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Pse : Incapacité/invalidité : + 5% du traitement de référence (soit un total de 95%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Ccpap
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 4260
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rochet alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534012173 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39569 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: E7C55A36-D23A-ED70-103B0E9F99BF3205
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E7C55A29-B7BD-4A08-7A3F1AA6530D8810
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360848 (2025-06-02)