La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Reference number: 2025007PREV
Brève description:
“La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses...”
Brève description
La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses...”
Description du marché
La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juin 2031” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse : Incapacité/invalidité : + 5% du traitement de référence (soit un total de 95%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: E7C55A36-D23A-ED70-103B0E9F99BF3205
Adresse postale: Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E7C55A29-B7BD-4A08-7A3F1AA6530D8810
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E7C55A42-DA1A-9556-9A7475B733441207
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360848 (2025-06-02)