Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de communes des Deux Rives et du CIAS
Numéro de référence: 2025S16
Brève description:
“Les caractéristiques sont indiquées dans le CCP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Les caractéristiques sont indiquées dans le CCP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les services de l'employeur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les services de l'employeur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu.
Les modalités de mise en place du précompte seront affinées ultérieurement avec le candidat retenu.
L'organisme assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des cotisations est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles l'assuré est astreint en matière de comptabilité publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8CD1F0DD-C439-99CE-4688CB3A293AE9B0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8CD1F0EC-AAAD-ECC0-71A764CD55C6C5E9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492542 (2025-07-25)