Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de communes des Deux Rives et du CIAS

Communauté de communes des Deux Rives

Les caractéristiques sont indiquées dans le CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de communes des Deux Rives et du CIAS
Numéro de référence: 2025S16
Brève description: Les caractéristiques sont indiquées dans le CCP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686772
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Communauté de Communes des Deux Rives 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les services de l'employeur effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. Les modalités de mise en place du précompte seront affinées ultérieurement avec le candidat retenu. L'organisme assureur renonce à suspendre les garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des cotisations est dû à l'exécution des formalités administratives auxquelles l'assuré est astreint en matière de comptabilité publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national: 56147
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes des Deux Rives
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686772 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686772 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8CD1F0DD-C439-99CE-4688CB3A293AE9B0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492542 (2025-07-25)

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