Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Il s'agit de la relance du lot n°1, issu du contrat n°2025034, déclaré infructueux et de l'intégration d'un nouveau lot n°7 de manière à dissocier les biens immobiliers des oeuvres d'art et objets précieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
Numéro de référence: 2025082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Assurance Tous risques expositions
Description du marché: Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Cf. Article 5 du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement : cf. Article 6 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Les documents relatifs à la candidature sont listés à l'article 5 du Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DA2FD72E-99CF-BF19-38C496B84C9E4B80
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-643009 (2025-09-29)

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45DE4767-FB0C-58F7-EBE75F7523D6438A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
45DE4792-E85A-E2DE-4E98BCA975A53EC1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 908e9971-45d9-46e2-8d0d-3310967a75e6-01
Source: OJS 2025/S 201-687245 (2025-10-16)

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