Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
Il s'agit de la relance du lot n°1, issu du contrat n°2025034, déclaré infructueux et de l'intégration d'un nouveau lot n°7 de manière à dissocier les biens immobiliers des oeuvres d'art et objets précieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
Numéro de référence: 2025082
Brève description:
“Il s'agit de la relance du lot n°1, issu du contrat n°2025034, déclaré infructueux et de l'intégration d'un nouveau lot n°7 de manière à dissocier les...”
Brève description
Il s'agit de la relance du lot n°1, issu du contrat n°2025034, déclaré infructueux et de l'intégration d'un nouveau lot n°7 de manière à dissocier les biens immobiliers des oeuvres d'art et objets précieux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Cf. Article 5 du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement : cf. Article 6 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Les documents relatifs à la candidature sont listés à l'article 5 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DA2FD72E-99CF-BF19-38C496B84C9E4B80
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DA2FD73F-CA4F-D462-87BADC9B4375BED6
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-643009 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 905 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45DE4767-FB0C-58F7-EBE75F7523D6438A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 45DE4792-E85A-E2DE-4E98BCA975A53EC1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 201-687245 (2025-10-16)