Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances du Sénat
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-06
Brève description:
“Marché d'assurances du Sénat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garantie en tous lieux conformément au CCTP”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
Les soumissionnaires doivent présenter une PSE en sus de l'offre de base” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle
Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (franchise de 50 000 Euros), à...”
Description des options
Faculté de tacite reconduction annuelle
Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (franchise de 50 000 Euros), à compléter en sus de l'offre de base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garanties acquises pour le monde entier” Informations sur les options
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle
Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (suppression de la franchise pour les...”
Description des options
Faculté de tacite reconduction annuelle
Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (suppression de la franchise pour les dommages matériels et immatériels consécutifs), à compléter en sus de l'offre de base
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garantie acquise en France, en outre-mer, dans l'Union européenne et autres selon clause du CCTP”
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle” Informations sur les options
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Assurance assistance rapatriement - garantie individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Liste et brève description des règles et critères
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par...”
Liste et brève description des règles et critères
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques
- possibilité de présenter la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: 0142343156📞
URL: https://senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. Les lots n° 1 et n° 2 comprennent une...”
Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. Les lots n° 1 et n° 2 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour les candidats, en sus de l'offre de base. Les variantes sont interdites. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans que cette audition puisse constituer une quelconque forme de négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-417650 (2025-06-26)