Marché d'assurances du Sénat

Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances du Sénat
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-06
Brève description: Marché d'assurances du Sénat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Garantie en tous lieux conformément au CCTP
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle Les soumissionnaires doivent présenter une PSE en sus de l'offre de base

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Faculté de tacite reconduction annuelle Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (franchise de 50 000 Euros), à compléter en sus de l'offre de base

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Garanties acquises pour le monde entier
Informations sur les options
Description des options:

Faculté de tacite reconduction annuelle Prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour le candidat (suppression de la franchise pour les dommages matériels et immatériels consécutifs), à compléter en sus de l'offre de base

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution:

Garantie acquise en France, en outre-mer, dans l'Union européenne et autres selon clause du CCTP

Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction annuelle
Informations sur les options
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance assistance rapatriement - garantie individuelle accident
Description du marché: Assurance assistance rapatriement - garantie individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance risques numériques
Description du marché: Assurance risques numériques
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-10 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-03 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - possibilité de présenter la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dlmg
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. Les lots n° 1 et n° 2 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle, à caractère obligatoire pour les candidats, en sus de l'offre de base. Les variantes sont interdites. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, sans que cette audition puisse constituer une quelconque forme de négociation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417650 (2025-06-26)

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