Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Numéro de référence: 2025-2168-T38-053
Brève description:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en DO avec extension CCRD en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.suret@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170392 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Numéro de référence: 2025-2168-T38-053
Brève description:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en DO avec extension CCRD en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.suret@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170392 (2025-03-13)
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