Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).

REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).
Numéro de référence: 2025-2168-T38-053
Brève description:

Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de restructuration du Lycée Roger DESCHAUX à Sassenage (38360).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: 5, rue des Pies
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur; 4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une présentation de la liste des principaux contrats de nature comparable obtenus en DO avec extension CCRD en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques, -Le nom du maître d'ouvrage, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût TTC, -Le montant du marché d'assurances TTC.

Situation économique et financière

Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Jessica SURET, Chef de projet
Courrier électronique: j.suret@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170392 (2025-03-13)

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