Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
Code postal: 84210
Ville: Pernes les Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): sur 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché: 3 formules de garanties « Socle », « Intermédiaire » et « Confort »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
CS 88010
Code postal: 30904
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046627370 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608232 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Complémentaire santé
Description du marché:
SOLUTION DE BASE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion FACULTATIVE pour les agents.
SOLUTION ALTERNATIVE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents.
VARIANTE à la Solutions de base (indemnisation à 95%) (adhésion FACULTATIVE)
VARIANTE à la solution alternative (indemnisation à 95%) (adhésion OBLIGATOIRE).
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Ville: Pernes les Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): sur 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché: 3 formules de garanties « Socle », « Intermédiaire » et « Confort »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Un groupement de commandes a été créé entre la Ville de Pernes-les-Fontaines et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
21840088500014
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre aux solutions de base, variantes imposées et solutions alternatives. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
CS 88010
Code postal: 30904
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046627370 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608232 (2025-09-16)
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