Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Commune de Villeneuve lez Avignon
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 2 Rue De La Republique
Code postal: 30400
Ville: Villeneuve Lez Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve Lez Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-31 11:30:00 📅
Lieu: Villeneuve Lez Avignon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve lez Avignon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30404
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BORIES Pascale
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490274920 📞
URL: http://www.villeneuvelesavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642605 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Numéro de référence:
2026-complementaire sante
Brève description:
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités.
Garanties conformes :
- Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Et en application
- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
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Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1714929
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 2 Rue De La Republique
Code postal: 30400
Ville: Villeneuve Lez Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve Lez Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-31 11:30:00 📅
Lieu: Villeneuve Lez Avignon
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve lez Avignon
Numéro d'enregistrement national:
57629
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30404
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BORIES Pascale
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490274920 📞
URL: http://www.villeneuvelesavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714929 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
09A679EF-0A70-9E1F-FE737ACFAEC854E8
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642605 (2025-09-30)
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