Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED

Siaved

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du SIAVED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
2026-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED
Numéro de référence: M25053
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du SIAVED.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 255 900 953 00076
Adresse postale: 5 Route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy les Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siaved
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 973444815 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579401?orgAcronyme=6I172 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579401?orgAcronyme=6I172 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688399 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 1

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00003
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422092817
Code postal: 45380
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 030-103409 (2026-02-10)
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Produits/services:
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