Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
Numéro de référence: 25S-DRH-001
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle.
La...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle.
La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS
Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle.
La...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché contient des variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle.
La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS
Le montant annuelle de la prime est estimé à 250 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Variante exigée n°1 :
At/Mp (Fm + Ij) avec franchise à 30 jours
Dc : Neant
- Variante exigée n°2 :
At/Mp (Fm + Ij) Sans franchise
Dc : Neant
- Pse: Lm/Ld...”
Description des options
- Variante exigée n°1 :
At/Mp (Fm + Ij) avec franchise à 30 jours
Dc : Neant
- Variante exigée n°2 :
At/Mp (Fm + Ij) Sans franchise
Dc : Neant
- Pse: Lm/Ld : 45 jours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Gosier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: DA55AA9C-9667-F0DF-DE0227412B882529
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: DA55AAC4-CEDC-71C0-AFE829BCCA59FE3F
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
Fax: 0590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641409 (2025-09-29)