MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance dommages aux biens fourmies habitat
Numéro de référence: 2025/41
Brève description: MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS FOURMIES HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: NON CONCERNE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR PIECES MARCHES

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de fourmies
Numéro d'enregistrement national: 27590006600026
Adresse postale: 35 rue Bouret
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME ARDOISE Frédérique - SERVICE MARCHE
Courrier électronique: fardoise@ophfourmies.fr 📧
Téléphone: 0327596761 📞
Activité principale
Services postaux
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 216-744347 (2025-11-07)