MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DU CRES - RESPONSABILITE CIVILE - RISQUES STATUTAIRES - CYBER RISQUES
Commune de Le Crès
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance de la commune du cres - responsabilite civile - risques statutaires - cyber risques
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place julien quet
Code postal: 34920
Ville: Le cres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décrite dans le DCE - Règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description dans le DCE - Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le Crès
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Marchés Publics PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 34920
Commune postale: Le cres
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lecres.fr 📧
Téléphone: 0467874800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330640 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance de la commune du cres - responsabilite civile - risques statutaires - cyber risques
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place julien quet
Code postal: 34920
Ville: Le cres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décrite dans le DCE - Règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Ce lot concerne les garanties de bases de l'assurance risques statutaires. 2 garanties supplémentaires optionnelles sont possibles: GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise GC 2 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE avec franchise de 90 jours par arrêt
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description dans le DCE - Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Cyber risques
Description du marché: Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le Crès
Numéro d'enregistrement national:
21340090600011
Adresse postale: Service Marchés Publics PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 34920
Commune postale: Le cres
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lecres.fr 📧
Téléphone: 0467874800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330640 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assurances responsabilite civile, risques statutaires, cyber risques, de la commune du cres
Brève description:
Description
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: ASSURANCECYBER RISQUES
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Adresse postale: Pl julien quet
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Titre: contrat assurance responsabilité civile
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 PLACE DE L IRIS
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le cres
Adresse postale: Service Marchés Publics
Pl julien quet
Point de contact: Le Maire Monsieur
URL: https://www.lecres.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34920
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 213-730571 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assurances responsabilite civile, risques statutaires, cyber risques, de la commune du cres
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Afficher plus
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: ASSURANCECYBER RISQUES
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Adresse postale: Pl julien quet
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
lot 1
Titre: contrat assurance responsabilité civile
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
34153981500025
Adresse postale: 16 PLACE DE L IRIS
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le cres
Adresse postale: Service Marchés Publics
Pl julien quet
Point de contact: Le Maire Monsieur
URL: https://www.lecres.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.montpellier3m.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34920
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 213-730571 (2025-11-04)
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