Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance de la commune du cres - responsabilite civile - risques statutaires - cyber risques
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance responsabilité civile”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décrite dans le DCE - Règlement de consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les garanties de bases de l'assurance risques statutaires. 2 garanties supplémentaires optionnelles sont possibles: GC 1 - MALADIE DE LONGUE...”
Description du marché
Ce lot concerne les garanties de bases de l'assurance risques statutaires. 2 garanties supplémentaires optionnelles sont possibles: GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise GC 2 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE avec franchise de 90 jours par arrêt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description dans le DCE - Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les garanties de base de l'assurance cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Le Crès
Numéro d'enregistrement national: 21340090600011
Adresse postale: Service Marchés Publics PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 34920
Commune postale: Le cres
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lecres.fr📧
Téléphone: 0467874800📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330640 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assurances responsabilite civile, risques statutaires, cyber risques, de la commune du cres
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Afficher plus Description
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“ASSURANCECYBER RISQUES” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot 1
Titre: contrat assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Adresse postale: 16 PLACE DE L IRIS
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de le cres
Adresse postale: Service Marchés Publics
URL: https://www.lecres.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34920
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 213-730571 (2025-11-04)