Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance collective destiné à la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
Numéro de référence: 20250130S2530-31
Brève description:
“Marché lancé en groupement de commande pour les besoins d'ALTEMED (coordinateur), SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT [lot 1], et GSRI 3M [lot 2]”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sociétés : ALTEMED, SERM, SA3M, GIE SERM-SA3M, ACM HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Société : GSRI 3M” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les variantes sont autorisées, mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et la...”
Les variantes sont autorisées, mais la réponse à l'offre de base est obligatoire. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence de la procédure, un même candidat ne pourra pas bénéficier d'une remise conditionnée à l'attribution conjointe des deux lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E1097CBD-D81B-80FF-39B6DAE6DCD72E87
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682947 (2025-10-14)