Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage amiante dans le cadre d'une opération, en conception / réalisation, de réhabilitation 530 logements collectifs à Saint Quentin ( Quartier Vermand)

Partenord Habitat

Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 80 mois (48 mois de Conception/études et 32 mois de Travaux) démarrage prévisionnel :1er trimestre 2026. Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 46 300 000 euro(s) H.T ( hors ingénierie et honoraires) Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP. Les missions sont détaillées plus bas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage amiante dans le cadre d'une opération, en conception / réalisation, de réhabilitation 530 logements collectifs à Saint Quentin ( Quartier Vermand)
Numéro de référence: 25672
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1743797
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Durée de l'accord: 80 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Personnes désignées pour l'intervention
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 08:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1 et Dc2
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743797 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Missions: 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets transmis et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec l'Amo en conception réalisation et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. Réponses aux questions sur l'amiante en phase consultation 6. Assistance au Moa en lien avec l'Amo lors des phases Négociations et d'analyses des offres des groupements, analyse de la partie relative à l'amiante (offres initiales et ultérieures) ; participation aux réunions techniques avec le Maitre d'ouvrage durant la phase analyse. 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec l'Amo et la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires

Missions:
1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets transmis et réalisation d'une synthèse.
3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante
4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage
5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec l'Amo en conception réalisation et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. Réponses aux questions sur l'amiante en phase consultation
6. Assistance au Moa en lien avec l'Amo lors des phases Négociations et d'analyses des offres des groupements, analyse de la partie relative à l'amiante (offres initiales et ultérieures) ; participation aux réunions techniques avec le Maitre d'ouvrage durant la phase analyse.
7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4
8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec l'Amo et la M.O.)
9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.)
10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…)
11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B83F9472-C3A2-922A-50B124912F9A0E07
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B83F9482-FF5D-E7BC-E9D4092B8B486381
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802332 (2025-12-02)

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