Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Commune d'Elne
Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Numéro de référence:
Brève description: Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des Responsabilités & Défense recours
Description du marché: Dommages causés à autrui & individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Multirisque expositions temporaires et permanentes
Description du marché: Multirisque expositions temporaires et permanentes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle et Protection Juridique & Défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des Risques Statutaires
Description du marché: Assurances des Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'elne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468374287 📞
URL: https://www.ville-elne.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505480?orgAcronyme=66ELNE 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505480?orgAcronyme=66ELNE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664060 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Numéro de référence:
SER2501
Brève description: Marché Assurances IARD et VIE SANTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurances des Responsabilités & Défense recours
Description du marché: Dommages causés à autrui & individuelle accident
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Multirisque expositions temporaires et permanentes
Description du marché: Multirisque expositions temporaires et permanentes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection Fonctionnelle et Protection Juridique & Défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
Protection Fonctionnelle et Protection Juridique & Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurances des Risques Statutaires
Description du marché: Assurances des Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'elne
Numéro d'enregistrement national:
21660065000016
Adresse postale: 14 Boulevard Voltaire
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468374287 📞
URL: https://www.ville-elne.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505480?orgAcronyme=66ELNE 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505480?orgAcronyme=66ELNE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664060 (2025-10-08)
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