Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances Construction d'un bâtiment regroupant la réanimation, l'USC et les urgences pédiatriques au CH de Chartres
Reference number: AO 2025.023
Brève description:
“cf CCTP”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dommages ouvrages”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous risques chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Coudray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Autorisation d'exercer l'activité réglementée
- pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Autorisation d'exercer l'activité réglementée
- pour l'intermédiaire en assurances : l'attestation de son immatriculation (article L 512-1 du code des assurances), cf attestation ORIAS.
- pour l'assureur : l'attestation d'obtention de son agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (ACPR) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R 321-1er suivant du code des Assurances)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A6138F12-D364-ED73-E394BE0E8A6A3303
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228045 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A304B9D6-0D56-E89A-001013D4EA4D906F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 086-286934 (2025-05-02)