MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche assurance ville de chambray les tours et ccas
Numéro de référence: 24008mp
Brève description:
“MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS LOT 01 : Dommages aux biens et risques annexes LOT 06 : Protection juridique personne morale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“VARIANTES LIBRES ET EXIGEES, PSE : Voir réglementation de consultation pour le lot 01”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 06 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Description du marché:
“LOT 06 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE”
Informations complémentaires:
“VARIANTES LIBRES ET EXIGEES, PSE : Voir réglementation de consultation pour le lot 06”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chambray les tours
Numéro d'enregistrement national: 21370050300013
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 37170
Commune postale: chambray les tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme berger
Courrier électronique: cberger@ville-chambray-les-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247484573 📞
URL: https://www.ville-chambray-les-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4034?orgAcronyme=h5j 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4034?orgAcronyme=h5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://orleans.tribunal-administratig.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2025/S 217-745549 (2025-11-10)