La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d'Accueil des Gens du Voyage de Paris
Brève description:
“La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du...”
Brève description
La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du...”
Description du marché
La MOUS est une prestation d'ingénierie technique, sociale et financière pour le développement de solutions adaptées aux besoins d'ancrage des gens du voyage en matière d'habitat.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Téléphone: 01 40 28 70 51📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat.
Il présente une partie à prix...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat.
Il présente une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 Euros HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et un montant maximum de 65 000 Euros HT pour l'Etat.
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation .
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. (article 1.7 du CCAP).
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442346 (2025-07-07)