Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes

Thonon Agglomération

Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Numéro de référence: AOO-2025-16(ASS)
Brève description:
“Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en...”

Brève description

Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre.
À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat.
Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412.
Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135.
Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau.
La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges.
La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication.
Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes).
La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en...”

Description du marché

Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre.
À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat.
Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412.
Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135.
Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau.
La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges.
La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication.
Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes).
La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70750 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70750 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Justificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 06143AA2-DDAB-3EB7-2A0371C46792299F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245091 (2025-04-14)

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