Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000 euro(s) HT. La livraison est envisagée en décembre 2031. Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE. La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP). La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2026-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures
Numéro de référence: 2025-0581
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000 euro(s) HT. La livraison est envisagée en décembre 2031. Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE. La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP). La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1629527
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Durée de l'accord: 100 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : cf cadre de réponse 1 et 2 joints au Dce
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629527 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure en 2 étapes : 1- la sélection des candidatures - étape concernée par ce présent Aapc. 2 - classement des offres des candidats sélectionnés à l'issue de l'étape 1, pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La mission de base comporte : Aps ; Apd ; Pro ; Amt ; Visa ; Det ; Aor. Les missions complémentaires sont les suivantes : Diag Rel ; Synt; Cssi ; Bim; Dqd; See. En complément de ces missions, sont comprises dans le marché: -Les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - Cee ; -Les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - Essp. Compétences demandées (certificats Opqibi ou équivalent devront être joints) : -Architecture -Architecte du patrimoine -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques ; -Restauration collective Haccp -Voirie et réseaux divers ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etude de sûreté et de sécurité publique ; -Certificats d'économie d'énergie Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement). Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement). Un même Bet pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences : -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques. -Restauration collective Haccp ; -Voierie et réseaux divers - Vrd ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir : -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etudes règlementaires de sureté et de sécurité publique ; -Certificats d'Economie d'Energie ; Le non-respect des conditions de candidature entraînera le rejet de celle-ci. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 650 000 euros Ht (architecte du patrimoine compris) chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1,5 M euros Ht chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10. La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans les cadres de réponse 1 et n°2 et selon les modalités indiquées au Rc. La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier : - Rénovation globale (fonctionnelle et énergétique) - Domaine de l'enseignement secondaire de préférence; - Opération d'un montant Ht global travaux > 15 000 000 euro(s) Ht de nature et d'enjeux techniques similaires en site occupé. - Opérations livrées depuis moins de 4 ans. 29 références sont à fournir par groupement. Les références seront notées sur un total de 200 points selon les modalités du Rc
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3F65B5A0-923F-3713-CB8A3DFD654317EA
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3F65B58F-DD7E-9AEE-F5CC7321D5214480
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241666 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 772 900 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261358
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 772 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHE 5
Numéro d'enregistrement national: 1629527-1-0-1
Adresse postale: 56 Bd Gambetta
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@redraw.fr 📧
Téléphone: 0476410626 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché Ht 2 772 900 euro(s)Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire La durée du marché courra à compter de sa notification et se terminera à l'issue des deux années de suivi d'exploitation (dont l'année de Gpa). Durée indicative globale de 100 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FD889BAA-E68F-C287-A25CB8D56D211BF7
Organe de révision
FD889B98-FF1D-C333-960114EF5AA221CA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FD889BBC-A769-FDB9-0DF821B31D6A2800
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Source: OJS 2026/S 157-569251 (2026-08-14)