Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz

Thonon Agglomération

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 1ère phase d'extension dite « NIOLLETS 2 » et pour l'aménagement de la 2nde phase d'extension des NIOLLETS dite « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et pour les travaux de restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Numéro de référence: AOO-2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-70758
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Adresse postale: Zae des Niollets
Code postal: 74140
Ville: Douvaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : 1. Compétence de Voirie Réseaux Divers (Vrd) 2. Compétence en Environnement dont un écologue 3. Compétence d'Ingénierie Hydraulique 4. Compétence d'Architecture paysagère 5. Compétence d'Architecture 6. Compétence d'Ingénierie Géotechnique 7. Compétence de Géomètre-expert étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification ou extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Inscription à un registre de commerce : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes (uniquement pour les architectes) Attestation d'inscription à jour à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le géomètre)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70758 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70758 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0A309E54-B0F8-9AD9-35803CDCFA024155
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243763 (2025-04-14)

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