Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY
Ville de Saint-Ay
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 45130
Ville: Saint-Ay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 45130
Commune postale: Saint-Ay
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUILLERIER Frédéric
Courrier électronique: directeur.projets@ville-saint-ay.fr 📧
Téléphone: 0238884444 📞
URL: http://www.ville-saint-ay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719586 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669757 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY
Numéro de référence:
2025-003
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 45130
Ville: Saint-Ay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description du marché:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ay
Numéro d'enregistrement national:
30341
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 45130
Commune postale: Saint-Ay
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUILLERIER Frédéric
Courrier électronique: directeur.projets@ville-saint-ay.fr 📧
Téléphone: 0238884444 📞
URL: http://www.ville-saint-ay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719586 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
081A1AEC-B19B-E5D6-717EAE49A488798D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669757 (2025-10-10)
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