Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Agence nationale de contrôle du logement social

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
2025-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).
Numéro de référence: 2025-003
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour L'AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-003.1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, les archives et documents.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Grande Arche de la defense
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-003.2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité générale et responsabilités spécifiques.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣
Identifiant interne: 2025-003.3
Titre: Assurance auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur (auto-collaborateurs)
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

4️⃣
Identifiant interne: 2025-003.4
Titre: Assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Garantie de la protection juridique en cas de litige
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

5️⃣
Identifiant interne: 2025-003.5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Garantie de la protection fonctionnelle du personnel et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 2025-003.6
Titre: Assurance Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Garantie des cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Adresse postale: PAROI SUD 7EME ETAGE GRANDE ARCHE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: ND...
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de controle du logement social
Numéro d'enregistrement national: 13002046400090
Département: 92
Adresse postale: Grande arche paroi sud paris la defense cedex
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.vincent@ancols.fr 📧
Téléphone: 0170829945 📞
URL: https://www.ancols.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY
Source: OJS 2025/S 115-395077 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le règlement de consultation a été modifié pour prendre en compte la nouvelle date limite de remise des offres désormais fixée au 18/07 à 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-19 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO désormais fixée au 18/07 à 12h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e58f608-f948-437c-a5f0-caeea2234952-01
Source: OJS 2025/S 117-400308 (2025-06-19)