Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence: 848
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord”
Informations complémentaires:
“Durée maximale de 48 mois”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud”
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Contrôleur technique Nancy et Agglo”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Contrôleur technique Multi Sites” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Universite de lorraine
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Adresse postale: 34 CS LEOPOLD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi-marche@univ-lorraine.fr📧
Téléphone: 0372740673📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏