Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Université de Lorraine
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord
Informations complémentaires: Durée maximale de 48 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud
Description du marché: Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Contrôleur technique Multi Sites
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Multi Sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord
Description du marché: Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud
Description du marché: Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo
Description du marché: Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites
Description du marché: Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lorraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 CS LEOPOLD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi-marche@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0372740673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Nancy
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-288308 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence:
848
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord
Informations complémentaires: Durée maximale de 48 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud
Description du marché: Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Nancy et Agglo
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Contrôleur technique Multi Sites
Description du marché: Lot n°1 - Contrôleur technique Multi Sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord
Description du marché: Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud
Description du marché: Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo
Description du marché: Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites
Description du marché: Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lorraine
Numéro d'enregistrement national:
13001550600012
Adresse postale: 34 CS LEOPOLD
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi-marche@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0372740673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: Nancy
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-288308 (2025-04-30)
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