Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Brève description:
“La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Garantir notamment l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont...”
Description du marché
Garantir notamment l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l?assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, selon les garanties et dispositions prévues aux conditions particulières et conditions générales.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Garantir notamment les représentants légaux de la Ville de Paris conformément aux articles L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des...”
Description du marché
Garantir notamment les représentants légaux de la Ville de Paris conformément aux articles L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales, soit : la Maire, les adjoints à la Maire,
? les conseillers de Paris délégués, les maires d?arrondissement, les adjoints aux Maires d?arrondissement, les conseillers d?arrondissement délégués.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par autrui lors de l?utilisation d?un drone dont la Ville de Paris est propriétaire ou dont elle a la garde ou l?usage.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: FR72217500016
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr📧
Téléphone: +33142762149📞
Fax: +33142763819 📠
URL: https://www.paris.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-359717 (2025-06-02)