La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Ville de Paris

La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Brève description:
“La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Garantir notamment l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Garantir notamment les représentants légaux de la Ville de Paris conformément aux articles L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: FR72217500016
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfaassurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33142762149 📞
Fax: +33142763819 📠
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-359717 (2025-06-02)