La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR (dommages aux biens RC à l'égard des propriétaires locataires et tiers, responsabilité civile et des risques annexes, responsabilité civile des mandataires et des risques annexes)

Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ?

• Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR (dommages aux biens RC à l'égard des propriétaires locataires et tiers, responsabilité civile et des risques annexes, responsabilité civile des mandataires et des risques annexes)
Numéro de référence: 2025-1339
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens RC à l'égard des Propriétaires, locataires et TIERS
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance dommages aux biens RC à l'égard des Propriétaires, locataires et TIERS
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution pour les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché de prestations similaires - article 10 règlement de consultation et selon l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation - article 7
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Exécution pour les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:

Marché de prestations similaires - article 10 règlement de consultation et article R.2122-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des mandataires (responsabilité civile) et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des mandataires (responsabilité civile) et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65). Lots 1 et 2 Procédure formalisée selon les articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la Commande Publique, lot 3 Procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 3° et R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-23 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire (article 3 règlement de consultation)
Dépôts et garanties exigés: article 5 règlement de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Directive2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Numéro d'enregistrement national: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
URL: https://www.univ-pau.fr/fr/index.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817658&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817658&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : une variante est prévue. Le candidat répond à l'offre de base ET à la variante. Les document suivants sont demandés au titre de la candidature : article 5/documents relatifs à la candidature/réglement de consultation : 1 - Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques via la plateforme PLACE. 2 - La déclaration du candidat (ou formulaire DC2 à jour) remplie dans toutes ses rubriques, dont : Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser :  Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles  Les moyens techniques et humains  La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Pour le 1 et 2 ci-dessus, les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen en version français) : consulter le paragraphe « Présentation de la candidature sous la forme d’un document unique de marché européen ». ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. 3 - Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, les informations à renseigner au titre de ces documents doivent être transmis, avec notamment les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir 2) et une déclaration sur l’honneur certifiant :  N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.  Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » (ou DC1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +335 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549601 (2025-08-20)

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Description
155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Notification prévisionnelle au 01/12/2025. Fin du marché au 31/12/2029. Lot 1 : Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative (art. 3 règlement de consultation). Exécution pour les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)

Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)

Informations sur les options
Description des options:

Marché de prestations similaires - article 10 règlement de consultation et selon l'article R.2122-7du code de la commande publique

Description
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 09:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-23 09:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres (DLRO), initialement fixée au 22/09/2025 à 17h00 (BT-131(d)-Lot et BT-131(t)-Lot), est reportée au 29/09/2025 à 17h00. La date d'ouverture des plis (BT-132(d)-Lot) initialement fixée au 23/09/2025 est reportée au 30/09/2025.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-11 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fbce1fb-f3cd-4d93-beb0-485c4f5599ee-01
Source: OJS 2025/S 176-602088 (2025-09-12)

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