La présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du CAUE13 (Collectivités et Établissement Publics)

CAUE 13

Lot 1 Paysagiste-concepteur : Aménagement paysager Lot 2 Architecte Urbaniste : Aménagement urbain Lot 3 Architecte du patrimoine : Assistance dispositif Opération Façades

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur les prestations visant à accompagner les adhérents du CAUE13 (Collectivités et Établissement Publics)
Numéro de référence: 2025-01/CAUE/EXP
Brève description:
Lot 1 Paysagiste-concepteur : Aménagement paysager Lot 2 Architecte Urbaniste : Aménagement urbain Lot 3 Architecte du patrimoine : Assistance dispositif Opération Façades
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Paysagiste-concepteur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Paysagiste-concepteur
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Architecte-Urbaniste
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Architecte-Urbaniste
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Architecte du patrimoine
Description du marché: Architecte du patrimoine
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
lettre de candidature (modèle DC1) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAUE 13
Numéro d'enregistrement national: 32042256100045
Adresse postale: 18 rue Neuve Sainte Catherine
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mpc
Courrier électronique: j.andre@mpconsultant.fr 📧
Téléphone: +33 496112768 📞
URL: https://www.caue13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caue13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://caue13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27741_1073792.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 029-091360 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a47c1e2c-e098-4e41-9e34-3422acbcc6ba-01
Source: OJS 2025/S 030-094946 (2025-02-11)