La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.

OPH de Drancy

Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• OPH de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de Drancy.
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:

Marché de prestations de service d'assurance concernant la Complémentaire Santé et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH de DRANCY.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-16
Titre: Le marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. de l'OPH de DRANCY.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. Il est décomposé en deux lots définis comme suit : LOT 1 - Complémentaire frais de santé - Prise d'effet : 1er janvier 2026. LOT 2 - Prévoyance - Prise d'effet : 1er janvier 2026. Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux lots.

Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Code postal: 93700
Ville: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaires, révisable annuellement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente a pour objet de mettre en concurrence des prestataires pour la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel de l'Office Public de l'Habitat de Drancy (OPH de Drancy). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: Drancy
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme BONHOMME POLYNICE Mme AKAKPO
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: 0148966800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510883 (2025-08-04)

Avis de marché (2025-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MUo38h_6rb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MUo38h_6rb 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Mettre à jour l'adresse des documents de marchés et de la présentation.
Autres informations complémentaires
Mettre à jour l'adresse des documents de marchés et de la présentation.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a790c502-f94f-4d47-a76a-eed95210d8ec-01
Source: OJS 2025/S 149-515750 (2025-08-05)

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