La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance - Lot 3 : Individuelle Accident Le placement des risques à 100% et un mission de conseil et d'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur
gie epl regionales occitanie
Le pouvoir adjudicateur : GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 55 avenue Louis Bréguet - CS 24020 - 31028 TOULOUSE cedex 4 Membres du GIE : - GIE EPL REGIONALES OCCITANIE - SEM ARAC OCCITANIE - SPL ARAC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs ARAC OCCITANIE - SEM AREC OCCITANIE - SPL AREC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs AREC OCCITANIE - Société Ligne Nouvelle MONTPELLIER-PERPIGNAN Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance - Lot 3 : Individuelle Accident Le placement des risques à 100% et un mission de conseil et d'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01
Description du marché: Frais de santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Code postal: 31028
Ville: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles - qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03
Description du marché: Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie epl regionales occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet
Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gie epl regionales
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477918 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance - Lot 3 : Individuelle Accident Le placement des risques à 100% et un mission de conseil et d'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur
Numéro de référence:
GIE-SANTE
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur :
GIE EPL REGIONALES OCCITANIE
55 avenue Louis Bréguet - CS 24020 - 31028 TOULOUSE cedex 4
Membres du GIE :
- GIE EPL REGIONALES OCCITANIE
- SEM ARAC OCCITANIE
- SPL ARAC OCCITANIE
- Groupement d'Employeurs ARAC OCCITANIE
- SEM AREC OCCITANIE
- SPL AREC OCCITANIE
- Groupement d'Employeurs AREC OCCITANIE
- Société Ligne Nouvelle MONTPELLIER-PERPIGNAN
Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 01
Description du marché: Frais de santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Code postal: 31028
Ville: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles - qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 02
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 03
Description du marché: Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie epl regionales occitanie
Numéro d'enregistrement national:
67533
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet
Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gie epl regionales
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
2ADCB859-A0A2-2951-37C241F000F5E778
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477918 (2025-07-18)
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