La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance et risques annexes.

Centralesupelec

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance et risques annexes dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment Breguet de la société pour la valorisation du campus de CentraleSupelec de Gif-sur-Yvette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-02-13 Avis de marché
2025-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance et risques annexes.
Numéro de référence: 2025-011
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance et risques annexes dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment Breguet de la société pour la valorisation du campus de CentraleSupelec de Gif-sur-Yvette
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-011
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance dommage ouvrage et risques annexes et tous risque chantier.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription et gestion de contrats d'assurance dommage ouvrage et risques annexes et tous risque chantier dans le cadre de la rénovation du bâtiment Breguet pour la société pour la valorisation du campus de CentraleSupelec de Gif-sur-Yvette.
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): coefficient 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-26 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Les annexes 7 et 8 étant trop lourdes, elles doivent être demandées via PLACE.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CentraleSupelec
Numéro d'enregistrement national: 13002076100016
Département: Essonne
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: achatsetmarches@centralesupelec.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2706263&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2706263&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ;
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097164 (2025-02-12)
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les annexes 7 et 8 (annexes CCTP et pièces graphiques) sont disponibles sur demande.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87d9a3c3-b850-4259-a045-7aa7ff19ce17-03
Source: OJS 2025/S 033-106369 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 12:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e86fe85-e868-4696-a01c-ccc19bf72830-01
Source: OJS 2025/S 043-139103 (2025-02-28)
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Produits/services:
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