L'EHPAD DU HAUT LEON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de l'EHPAD de Kersaudy qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
EHPAD du Haut Leon
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'EHPAD DU HAUT LEON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de l'EHPAD de Kersaudy qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Informations complémentaires: La Duree Du Contrat Demarre A Compter De La Notification
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Ehpad Du Haut Leon
Code postal: 29250
Ville: Saint Pol De Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages ouvrage et garantie collective complementaire de responsabilite decennale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Pol De Leon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:05:00 📅
Lieu: Saint Pol De Leon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au R.C
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat est régi par le Code des assurances
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad du haut leon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue du Pont Neuf
Code postal: 29250
Commune postale: Saint Pol De Leon
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBRY Céline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0298291702 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377141 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'EHPAD DU HAUT LEON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de l'EHPAD de Kersaudy qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Numéro de référence:
ADO_STPOL
Brève description:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Informations complémentaires: La Duree Du Contrat Demarre A Compter De La Notification
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Ehpad Du Haut Leon
Code postal: 29250
Ville: Saint Pol De Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages ouvrage et garantie collective complementaire de responsabilite decennale
Description du marché:
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Pol De Leon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 12:05:00 📅
Lieu: Saint Pol De Leon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au R.C
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
MARCHE D'ASSURANCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent contrat est régi par le Code des assurances
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad du haut leon
Numéro d'enregistrement national:
64673
Adresse postale: 82 rue du Pont Neuf
Code postal: 29250
Commune postale: Saint Pol De Leon
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBRY Céline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0298291702 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
BC16E3A5-07A8-BA2D-46C1332713FD1F67
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377141 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-06-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-31 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d923fa2b-6f97-478f-aedc-7a3cbf56c72e-01
Source: OJS 2025/S 124-427925 (2025-06-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-31 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
8D6201A6-C954-0E09-25CFFBBC3B93D48C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8D6201B6-9E71-F2A3-71867D0E1EC2865C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 31/07/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d923fa2b-6f97-478f-aedc-7a3cbf56c72e-01
Source: OJS 2025/S 124-427925 (2025-06-30)
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