L'EHPAD DU HAUT LEON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de l'EHPAD de Kersaudy qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'EHPAD DU HAUT LEON procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de l'EHPAD de Kersaudy qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Numéro de référence: Ado_stpol
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER”
Informations complémentaires:
“La Duree Du Contrat Demarre A Compter De La Notification”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Pol De Leon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renvoi au R.C”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : MARCHE D'ASSURANCE”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat est régi par le Code des assurances”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad du haut leon
Numéro d'enregistrement national: 64673
Adresse postale: 82 rue du Pont Neuf
Code postal: 29250
Commune postale: Saint Pol De Leon
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0298291702 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660628 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: BC16E3A5-07A8-BA2D-46C1332713FD1F67
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: BC16E3B4-CF66-0BFE-AF91EFAD209564BE
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377141 (2025-06-06)