INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PAR DETECTION DE MULTI-RESEAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX UNIQUES OU DE GAINES VIDES PAR MÉTHODES NON DESTRUCTRICES. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A

Grand Besançon Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants: Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (CUGBM), Le SIVOM de Franois Serre les Sapins, et les communes Besançon, FRANOIS, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, NOVILLARS, PIREY, POUILLEY-LES-VIGNES, Commune de SAONE et SERRE-LES-SAPINS. Le coordonnateur du groupement de commandes est GBM L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la totalité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
2025-12-22 Avis de marché
2026-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PAR DETECTION DE MULTI-RESEAUX SOUTERRAINS DE RESEAUX UNIQUES OU DE GAINES VIDES PAR MÉTHODES NON DESTRUCTRICES. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Numéro de référence: 2021-FCS-DUGP-0243
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants: Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (CUGBM), Le SIVOM de Franois Serre les Sapins, et les communes Besançon, FRANOIS, MONTFERRAND-LE-CHATEAU, NOVILLARS, PIREY, POUILLEY-LES-VIGNES, Commune de SAONE et SERRE-LES-SAPINS. Le coordonnateur du groupement de commandes est GBM L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la totalité du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1753380
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Territoire de Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Ville: Territoire de Gbm
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertification Aipr concepteurhabilitation Adnt 3001 & Adnt 3002 Certification du prestataire en « Géo-référencement et Détection » de réseauxdc1dc2
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un test sur site est prévu pour chaque candidat. Les résultats de ce test (plan issu de l'investigation complémentaire et rapport de synthèse) doivent être remis avec l'offre sous peine d'irrégularité. Un courrier de demande de test (en Pj) doit être adressé par mail à topo@grandbesancon.fr, afin de fixer le lieu et la date du test au cours de la semaine du 5 au 9 janvier 2026
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 8FE04CDE-F8B0-B1C6-14A6CF07B697FB5F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842465 (2025-12-16)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 842465-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B42E8B3D-0575-A6DD-5F125D76CE53B6C7
Organe de révision
B42E8B1C-0CE3-8930-1A84819EC2DE9FAE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
renseignements complémentaires: Au lieu de Un courrier de demande de test (en Pj) doit être adressé par mail à topo
grandbesancon.fr, afin de fixer le lieu et la date du test au cours de la semaine du…
… 5 au 9 janvier 2026, lire Un courrier de demande de test (en Pj) doit être adressé par mail à topo
… 12 au 16 janvier 2026
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dc138697-d2dc-4a90-a264-962184d1223f-01
Source: OJS 2025/S 247-858891 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 305615
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Investigations Complementaires Par Detection De Multi-Reseaux Souterrains De Reseaux Uniques Ou De Gaines Vides Par Méthodes Non Destructrices. Pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des Ic avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ECARTIP /PARERA
Numéro d'enregistrement national: 1753380-1-0-1
Adresse postale: 106 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69120
Commune postale: Vaux en Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Téléphone: 0478223472 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est attribué pour un montant maximum de 100 000 euro(s) / an renouvelable 3 fois Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6D805A26-92D8-E9EA-85A7CC0063A712E8
Organe de révision
6D805A14-DE91-BA77-A15BCAD2756B4276
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 6D805A37-0B27-7D23-EFEFB2ED17B5AE75
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2026/S 063-219804 (2026-03-30)
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