Intrusion / sûreté et incendie - Mission de diagnostic et documents obligatoires

C.C.A.S. DE GRENOBLE

La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité, intrusion et incendie. Le marché est réparti en deux lots et comporte pour chaque lot une tranche ferme relative au diagnostic initial et au plan d'action à mettre en place et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ. Chaque lot sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intrusion / sûreté et incendie - Mission de diagnostic et documents obligatoires
Numéro de référence: 2025FCS0001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité, intrusion et incendie. Le marché est réparti en deux lots et comporte pour chaque lot une tranche ferme relative au diagnostic initial et au plan d'action à mettre en place et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ. Chaque lot sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Incendie
Description du marché: Mission de diagnostic et documents obligatoires en matière de sécurité incendie
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Communes de Grenoble et de Montbonnot
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sûreté / Intrusion
Description du marché: Mission de diagnostic et documents obligatoires en matière de sûreté / intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Cf. règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Chiffre d'affaires annuel général : Cf. règlement de la consultation Effectif moyen annuel : Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.c.a.s. de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50726
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Vice-Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476694500 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E00299E0-BC09-DDBE-CB816A312F1CF2B9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267779 (2025-04-23)