Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d'achats du département

Département de la Haute-Saône

Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel précisé dans l'acte d'engagement pour chacun des lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire par les différents pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat, au fur et à mesure de leurs besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d'achats du département
Numéro de référence: 2025-066-DGS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 874 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 5 340 000 EUR 💰
Description du marché: Titres restaurant dématérialisés
Informations complémentaires:

La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée pour la durée totale maximum de l'accord- cadre (reconductions comprises). Montant maximum annuel de commandes : 1 736 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera publiée courant du dernier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chèques accompagnement personnalisé
Valeur estimée hors TVA: 534 400 EUR 💰
Description du marché: Chèques accompagnement personnalisé
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du Département Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅
Lieu: Hotel du Département Vesoul
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733385 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733385 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée (tous lots confondus) pour la durée totale maximum (reconductions comprises). La date d'ouverture des plis n'est pas définitive et ne sera pas ouverte au public. La procédure de passation, signature et notification du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: ED1DF8D2-0141-EB0E-98D5E3830C974C65
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733333 (2025-11-03)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 874 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 672 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026003
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 672 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 944 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1733385-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 728 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733385-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 733333-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée correspond au montant maximum H.T (tous lots confondus) pour la durée totale maximum des accords cadres (reconductions comprises). Le montant en euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au montant maximum H.T du lot pour la durée totale maximum de l'accord cadre (reconductions comprises)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF0D47CB-9DF4-B253-17B95D45CA3B2BA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FF0D4829-C1B3-2978-3B345FA548313C36
Source: OJS 2026/S 009-025761 (2026-01-12)

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