Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d'achats du département

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des titres restaurant dématérialisés et des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les membres de la centrale d'achats du département
Numéro de référence: 2025-066-DGS
Brève description:
“Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel précisé dans l'acte d'engagement pour chacun des lots. Il donnera lieu à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 874 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Titres restaurant dématérialisés”
Informations complémentaires:
“La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée pour la durée totale maximum de l'accord- cadre (reconductions comprises). Montant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera publiée courant du dernier semestre 2029”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Chèques accompagnement personnalisé”
Informations complémentaires:
“La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée pour la durée totale maximum de l'accord- cadre (reconductions comprises). Montant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du Département Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733385 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733385 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée (tous lots confondus) pour la durée totale maximum (reconductions comprises). La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: ED1DF8D2-0141-EB0E-98D5E3830C974C65
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: ED1DF8E1-A057-6F81-D1C95C279D1F4C7B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733333 (2025-11-03)