Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public
Numéro de référence: SDEG 16-AC-2025-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012.
Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot géographique comportant 103 communes et 3 Epci”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot géographique comportant 108 communes et 1 Epci” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot géographique comportant 114 communes et 2 Epci” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des règles et critères
1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants3.Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent4.Copie jugement si redressement5.Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art D.8222-5 code travail) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L.5212-1 à L.5212-11 Code travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes6.Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]7.Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]8.Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]9.Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]10.Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices11.Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12.Un relevé d'identité bancaire ou postale13.Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : 13.1.Certification géoréférencement et détection. 13.2.Habilitations électriques14.Description sur les 5 dernières années de l'expérience de réalisation des relevés par détection et géoréférencement sur réseaux électriques et/ou d'éclairage public auprès de concessionnaires de réseaux ou de collectivités territoriales15.Description de la consistance des chantiers réalisés (volume et qualité des restitutions)16.Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre17.Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre
“L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que...”
L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 221.000 euros Ht.
L'accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 600.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 1.800.000 euros Ht pour l'ensemble des lots.
Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 450 000 euro(s) Ht soit 1.350.000 euros Ht pour l'ensemble des lots ; il n'engage pas le Sdeg 16.
Début d'exécution : la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 94D4159C-A403-E7B4-4086CCB5AD067BA2
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 94D415B4-0C40-0151-8371E3879F941F95
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505537 (2025-07-30)