Géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public
Numéro de référence: SDEG 16-AC-2025-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot A1
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique comportant 103 communes et 3 Epci
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot A2
Description du marché: Lot géographique comportant 108 communes et 1 Epci
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot A3
Description du marché: Lot géographique comportant 114 communes et 2 Epci
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants3.Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent4.Copie jugement si redressement5.Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art D.8222-5 code travail) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L.5212-1 à L.5212-11 Code travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes6.Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]7.Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]8.Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]9.Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]10.Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices11.Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12.Un relevé d'identité bancaire ou postale13.Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : 13.1.Certification géoréférencement et détection. 13.2.Habilitations électriques14.Description sur les 5 dernières années de l'expérience de réalisation des relevés par détection et géoréférencement sur réseaux électriques et/ou d'éclairage public auprès de concessionnaires de réseaux ou de collectivités territoriales15.Description de la consistance des chantiers réalisés (volume et qualité des restitutions)16.Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre17.Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688440 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688440 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 221.000 euros Ht. L'accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 600.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 1.800.000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 450 000 euro(s) Ht soit 1.350.000 euros Ht pour l'ensemble des lots ; il n'engage pas le Sdeg 16. Début d'exécution : la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification d'attribution
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 94D4159C-A403-E7B4-4086CCB5AD067BA2
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505537 (2025-07-30)
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Région:
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Produits/services:
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