La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Frais de sante et prevoyance
Numéro de référence: 2025-0015
Brève description:
“La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les...”
Brève description
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS).
Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“FRAIS DE SANTE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PREVOYANCE”
Informations complémentaires:
“Des variantes sont exigées pour le lot 02 (voir Rc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1E285B95-C4BA-4AF4-D7F43DEFAC9F470A
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734301 (2025-11-04)