FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Frais de sante et prevoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Frais de sante
Description du marché: FRAIS DE SANTE
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevoyance
Description du marché: PREVOYANCE
Informations complémentaires: Des variantes sont exigées pour le lot 02 (voir Rc)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Tignes
238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLIN Clément
Courrier électronique: sophie.combes@altta.fr 📧
Téléphone: 0479400655 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734301 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Frais de sante et prevoyance
Numéro de référence:
2025-0015
Brève description:
La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS).
Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Frais de sante
Description du marché: FRAIS DE SANTE
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Prevoyance
Description du marché: PREVOYANCE
Informations complémentaires: Des variantes sont exigées pour le lot 02 (voir Rc)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement national:
85668
Adresse postale: Mairie de Tignes
238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLIN Clément
Courrier électronique: sophie.combes@altta.fr 📧
Téléphone: 0479400655 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
1E285B95-C4BA-4AF4-D7F43DEFAC9F470A
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734301 (2025-11-04)
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