FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE, DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-02-04	Avis de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite, de gaz et services associes
Numéro de référence: 2024-FCS-03
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Points de livraison "Bâtiments" distribués par ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 356 611 200 EUR 💰
Description du marché: Points de livraison "Bâtiments" distribués par ENEDIS 
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider
Code postal: 34120
Ville: Pezenas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Points de livraison "Eclairage Public" distribués par ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 159 139 200 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison "Eclairage Public" distribués par ENEDIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Points de livraison "Bâtiments et Eclairage Public" distribués par CESML
Valeur estimée hors TVA: 25 555 200 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison "Bâtiments et Eclairage Public" distribués par CESML

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par la Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers et Gignac Energie
Valeur estimée hors TVA: 2 439 360 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par la Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers et Gignac Energie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Points de livraison appartenant au membre TaM (Transport de Montpellier Méditerranée Métropole) distribués par ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 34 228 480 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison appartenant au membre TaM (Transport de Montpellier Méditerranée Métropole) distribués par ENEDIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 31 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par ENEDIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Points de livraison distribués par GRDF
Valeur estimée hors TVA: 97 066 200 EUR 💰
Description du marché: Points de livraison distribués par GRDF 
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Points de livraison appartenant aux membres SERM, SA3M, Autres, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par GRDF
Valeur estimée hors TVA: 54 516 000 EUR 💰
Description du marché:

Points de livraison appartenant aux membres SERM, SA3M, Autres, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par GRDF

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pezenas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:00:00 📅
Lieu: Pezenas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Visées au Ccap-C
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'énergies du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 72671
Adresse postale: 33 avenue J.B. Salvaing et S. Schneider
Code postal: 34120
Commune postale: Pezenas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBERT Audrey
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: 0467090098 📞
URL: https://www.herault-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F9596B3C-B274-0BA7-336DA123B4AC7DE7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053715 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Description
356 611 200 EUR 💰
159 139 200 EUR 💰
25 555 200 EUR 💰
2 439 360 EUR 💰
34 228 480 EUR 💰
31 460 000 EUR 💰
97 066 200 EUR 💰
54 516 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 53715-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2528EC6A-A5FE-7260-E274F2B56C5A149F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2528EC7C-FF42-4429-5273853DECCE4063

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: da2d1e35-aaa1-42d8-b9fb-13074cdfd356-01
Source: OJS 2025/S 025-078080 (2025-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 761 015 640 EUR 💰
Description
Titre: Points de livraison
Description du marché: Points de livraison "Bâtiments" distribués par ENEDIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché:

Points de livraison "Eclairage Public" distribués par ENEDIS

Points de livraison "Bâtiments et Eclairage Public" distribués par CESML

Points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par la Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers et Gignac Energie

Points de livraison appartenant au membre TaM (Transport de Montpellier Méditerranée Métropole) distribués par ENEDIS

Points de livraison distribués par GRDF

Points de livraison appartenant aux membres SERM, SA3M, Autres, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par GRDF

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-06
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fourniture Et Acheminement D'Electricite, De Gaz Et Services Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 761 015 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-1-3
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-2-3

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournisseur d'électricité
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-4-1
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Octopus Energy
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-5-3
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-6-4

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-7-3
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-7-4

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-8-1
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-8-2
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-8-3

Informations complémentaires
Organe de révision
485E0B91-D782-6B34-15B672B93A84EC71
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
485E0BA1-C2C3-6657-37972E4EDD83D259
Source: OJS 2025/S 107-364974 (2025-06-04)

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