<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite, de gaz et services associes
Numéro de référence: 2024-FCS-03
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Points de livraison "Bâtiments" distribués par ENEDIS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Points de livraison "Eclairage Public" distribués par ENEDIS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Points de livraison "Bâtiments et Eclairage Public" distribués par CESML<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par la Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers et Gignac Energie<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Points de livraison appartenant au membre TaM (Transport de Montpellier Méditerranée Métropole) distribués par ENEDIS <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs...”
Description du marché
Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par ENEDIS<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Points de livraison distribués par GRDF<br/>”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux membres SERM, SA3M, Autres, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par GRDF<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pezenas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Visées au Ccap-C” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F9596B3C-B274-0BA7-336DA123B4AC7DE7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F9596B60-001F-A31B-D294552E136144CF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053715 (2025-01-24)
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2528EC6A-A5FE-7260-E274F2B56C5A149F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2528EC7C-FF42-4429-5273853DECCE4063
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 025-078080 (2025-02-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 761 015 640 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Points de livraison "Bâtiments" distribués par ENEDIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Points de livraison "Eclairage Public" distribués par ENEDIS”
Description du marché:
“Points de livraison "Bâtiments et Eclairage Public" distribués par CESML”
Description du marché:
“Points de livraison « Bâtiment et Eclairage Public », distribués par la Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers et Gignac Energie”
Description du marché:
“Points de livraison appartenant au membre TaM (Transport de Montpellier Méditerranée Métropole) distribués par ENEDIS”
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs...”
Description du marché
Points de livraison appartenant aux membres ENERGIES DU SUD, HELIOTAM, SERM, SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE, SPMM, Autre, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par ENEDIS
Afficher plus
Description du marché:
“Points de livraison distribués par GRDF”
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux membres SERM, SA3M, Autres, producteurs ou gestionnaires d'énergies, filiales d'ALTEMED distribués par GRDF”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-06
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fourniture Et Acheminement D'Electricite, De Gaz Et Services Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournisseur d'électricité
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-4-1
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1589631-1-8-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 485E0B91-D782-6B34-15B672B93A84EC71
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 485E0BA1-C2C3-6657-37972E4EDD83D259
Source: OJS 2025/S 107-364974 (2025-06-04)