Fourniture de Quotas de CO²

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Quotas de CO²
Numéro de référence: 2524-0110-DDA
Brève description:
“Accord cadre Mixte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre Mixte”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : l'ensemble des élélments sont dans le Rc Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les informations sont dans le Dc”
Dépôts et garanties exigés:
“les informations sont dans le Dc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les informations sont dans le Dc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les informations sont dans le DC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637218 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre Mixte”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E2642E9B-D69E-6785-52DA5723AEEA21CB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268814 (2025-04-23)