EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER

Département du Loir-et-Cher

Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2026-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément d'assistant maternel et des assistants maternels agréés, ainsi que des réunions d'information sur le métier
Numéro de référence: 2025-0060
Brève description:
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1700915
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département de Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2029. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700915 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700915 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : montant maximum annuel de 291 500 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FFD78465-F222-1CE4-316D5C315C588B24
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582448 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 166 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao441065
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Externalisation Des évaluations Des Candidats à L'Agrément D'Assistant Maternel Et Des Assistants Maternels Agréés, Ainsi Que Des Réunions D'Information Sur Le Métier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 166 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 166 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reference sarl
Numéro d'enregistrement national: 1700915-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Des Coquelicots
Code postal: 67550
Commune postale: Vendenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@reference-formation.com 📧
Téléphone: 0388594535 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 582448-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre court du 01/01/2026 Au 31/12/2026, reconductible 3 fois pour une durée de douze mois de manière tacite, sans que la durée totale du marché ne dépasse le 31/12/2029. Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département - Place de la République 41020 Blois Cedex Horaires d'ouverture : 8h - 12h15 / 13h45 - 17h30 (consultation sur Rdv auprès du service des marchés publics)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AFCA392-C490-73DD-5A5D8E9A1A757343
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5AFCA3C0-07BD-DEB8-CE7D65C4E9A6AD79
Source: OJS 2026/S 021-068891 (2026-01-29)