EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément d'assistant maternel et des assistants maternels agréés, ainsi que des réunions d'information sur le métier
Reference number: 2025-0060
Brève description:
“Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés...”
Brève description
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier.
La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés...”
Description du marché
Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier.
La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période...”
Description des renouvellements
Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : montant maximum annuel de 291 500 euro(s) Ht.
Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FFD78465-F222-1CE4-316D5C315C588B24
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FFD78474-E99C-E252-F2F7A18DA60B5758
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582448 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao441065
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Externalisation Des évaluations Des Candidats à L'Agrément D'Assistant Maternel Et Des Assistants Maternels Agréés, Ainsi Que Des Réunions D'Information Sur Le Métier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 166 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Reference sarl
Numéro d'enregistrement national: 1700915-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Des Coquelicots
Code postal: 67550
Commune postale: Vendenheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@reference-formation.com📧
Téléphone: 0388594535📞
“L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre...”
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre court du 01/01/2026 Au 31/12/2026, reconductible 3 fois pour une durée de douze mois de manière tacite, sans que la durée totale du marché ne dépasse le 31/12/2029. Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département - Place de la République
41020 Blois Cedex
Horaires d'ouverture : 8h - 12h15 / 13h45 - 17h30
(consultation sur Rdv auprès du service des marchés publics)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AFCA392-C490-73DD-5A5D8E9A1A757343
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5AFCA3C0-07BD-DEB8-CE7D65C4E9A6AD79
Source: OJS 2026/S 021-068891 (2026-01-29)