Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)

SODEB

Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons à Belfort (90000)
Numéro de référence: 1023
Brève description: Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-70985
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Zac du Parc à Ballons
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Tranches optionnelles décrites dans le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Mesures pour garantir la qualité : Enoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodeb
Numéro d'enregistrement national: 5787
Adresse postale: Jonxion 1
1 Avenue de la Gare Tgv
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux-Moval
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHENU Sylvain
Courrier électronique: jmary@sodeb-belfort.com 📧
Téléphone: 0384285490 📞
URL: http://sodeb-belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estrepublicain.marchespublics-eurolegales.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70985 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 70C93648-DAB6-1474-644D36418D311636
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293083 (2025-05-06)