L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
Numéro de référence: 2501018
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin.
Cette mission a pour finalité de :
- Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement,
- Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS,
- Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés,
- Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026,
- Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final.
Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“VOIR RC”
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SAINT MARTIN”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique vise à garantir la robustesse de l’approche méthodologique, l’adéquation des moyens et des compétences mobilisées, la compréhension fine des enjeux locaux, ainsi que la qualité concrète et la conformité des livrables.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr📧
Téléphone: +33 590875004📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VOIR RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-709176 (2025-10-23)