Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des boues et refus de dégrillage issus des STEP de la CCPAL
Numéro de référence: Assainissement
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1592104
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Enoncées dans le règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés: Enoncées dans le cahier des clauses administratives particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Enoncées dans le cahier des clauses administratives particulières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Enoncées dans le cahier des clauses techniques particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCPAL Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 69541
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
URL: http://paysapt-luberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 2BF1E972-CF7B-6C8E-530819D3EB4A7E4A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073169 (2025-01-30)