Etudes techniques réglementaires spécifiques

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Etudes techniques réglementaires spécifiques liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
2025-11-07 Avis de marché
2026-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes techniques réglementaires spécifiques
Numéro de référence: 202562A0102
Brève description:
“Etudes techniques réglementaires spécifiques liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitat
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitat sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code postal: 62018
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes acoustiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes acoustiques sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes sur la qualité de l'air
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes sur la qualité de l'air sur les opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 14C13FA4-DFBC-5C63-9DFBE5C7D088BF87
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 14C13FB4-EA49-D413-9C7512EC226C9701
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686111 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
280 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 686111-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA6C1644-E58F-9942-CD52B133863FCFE7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AA6C1660-B9E0-DF00-73239B8BBCE7C668

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/12/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 16h01 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 10h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39c5c5b0-af4b-44f1-8da6-c6420415e7cf-01
Source: OJS 2025/S 216-741823 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a010200100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Expertise et ingénierie en matière de faune, flore et habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1723876-1-1-1
Adresse postale: 80 Rue De Marcq - Cs 90049
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0320817800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil ingenierie acoustique
Numéro d'enregistrement national: 1723876-1-2-1
Adresse postale: 24 bis rue Roux Alphéran
Code postal: 13100
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: cia@cia-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0442588041 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1723876-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maximum annuel hors taxe de : pour le lot 1 : 70 000 euro(s)pour le lot 2 : 50 000 ...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0D3C4EB-A860-6F0D-C94276AE4BED0F5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D0D3C4FA-D8FD-32C2-ACC0A05A9838D87C
Source: OJS 2026/S 054-185395 (2026-03-17)