Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier

Grand Annecy

La présente consultation concerne la réalisation d'études spécialisées en sites et sols pollués dans le cadre du projet d'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Annecy. L'étude est décomposée en 11 phases. L'ensemble des informations techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Numéro de référence: 20240094
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1586160
Produits/services supplémentaires:

Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦

Services de conseil contre la pollution des sols 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de la République et Chemin des Grèves
Code postal: 74960
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois ferme avec une période de 12 mois reconductible tacitement, soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Lieu: Grand Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586160 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite non obligatoire est organisée le mardi 04 février 2025 à 12h00. L'ensemble des informations sont précisées dans le Rc. Notamment, les candidats présentent des compétences dans les domaines suivants : - Compétence en environnement ; - Ecologue ; - Compétence en certification et énergies renouvelables ; - Compétence en obligations réglementaires. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 952AD548-E000-9CF1-E1622DC86A1B91A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042573 (2025-01-17)

Avis de marché (2025-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 42573-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84CC3039-E46E-D7CD-B83C106434FF2604
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
84CC305F-9C89-9C8A-22C20811C3B175A8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite non obligatoire est organisée le mardi 04 février 2025 à 12h00. L'ensemble des informations sont précisées dans le Rc, lire Une visite du site est obligatoire, deux créneaux sont prévus : le lundi 03 février 2025 à 11h00 ou le vendredi 07 février 2025 à 11h00. L'ensemble des informations sont précisées dans le Rc

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8baac870-cc0c-4c46-8959-f6ad8f2e9a39-01
Source: OJS 2025/S 016-048649 (2025-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240094
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: études spécialisées en sites et sols pollués relatives à l'aménagement du Campus/Cluster Papeteries à Cran-Gevrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1586160-1-0-1
Adresse postale: 109 Rue Des Mercieres
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8A00488-D222-A795-4C0968D5C0415FD4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B8A00498-EFE0-D979-232707292C37AABD
Source: OJS 2025/S 138-477752 (2025-07-21)

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